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Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :
Courriel : dpo@roannais-agglomeration.fr
Courrier postal :
Délégué à la Protection des Données
Roannais Agglomération
27 Rue Lucien Langenieux
42300 ROANNE
Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que le nom de la commune concernée et la démarche que vous avez utilisée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Quelques définitions
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