Contrat de rivières
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Mentions légales

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L’accès au site http://www.contrat-de-rivieres.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes mentions légales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Roannaise de l’Eau. Roannaise de l’Eau ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

 

ÉDITEUR DU SITE

Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’Eau

63 rue Jean Jaurès - C.S. 30215

42313 ROANNE CEDEX

Téléphone : 04 77 68 54 31

Adresse e-mail : contact@roannaise-de-leau.fr

Directeur de publication : Daniel Frechet, Président de Roannaise de l’Eau contact@roannaise-de-leau.fr

Rédaction des contenus : services de Roannaise de l’Eau

Crédits photos : Roannaise de l’Eau, 123RF, FREEPIK, sauf mentions contraires.

Conception et réalisation : E-obs Technologies - Agence de création de sites internet dans la Loire

 

HÉBERGEUR

e-Obs Technologies
Siège : 27, rue Lucien Langenieux 42300 ROANNE
Tel : 04 77 23 78 27
APE : 5829C - RCS Roanne - SIREN n°518 814 298

Adresse e-mail : contact@eobs.fr

Les pages consacrées à l’Agence en ligne sont hébergées par:
e-GEE SAS

Siège : 19 Chemin de la Dhuy, CS 40119, 38243 MEYLAN,
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 449 357 847
Tél : 04 56 52 33 00
Adresse e-mail : contact@egee.fr
numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 / 449 357 847 000 28

 

CONTENU DU SITE

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou omissions. Roannaise de l’Eau  n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action, type d’ordinateur ou de navigateur utilisé, etc.).

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COOKIES

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RGPD

Conformément à la loi dite Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur est informé que les informations qu’il communique sur le Site sont utilisées afin de permettre le traitement de ses requêtes par Roannaise de l’Eau et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Les champs indispensables au traitement des requêtes de l’Utilisateur sont signalés par un astérisque. Le défaut de fourniture de ces informations rend impossible le traitement des requêtes.
Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur.

Charte de protection des données à caractère personnel

Roannaise de l’Eau vous informe sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation. Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • La loi relative à la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018.
  • Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Nos engagements

Roannaise de l'Eau, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers.
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées.
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL.
Vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités, dans le cadre des activités de la commune.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur. La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées. Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable. Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

  • Le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
  • Le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
  • Le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
  • Le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
  • Le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :

Courriel : dpo@roannais-agglomeration.fr
Courrier postal :  
Délégué à la Protection des Données
Roannais Agglomération
27 Rue Lucien Langenieux
42300 ROANNE

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que le nom de la commune concernée et la démarche que vous avez utilisée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions

  • Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc…
  • Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…
  • Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de Roannaise de l’Eau.
  • Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.
  • Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.

 

DROITS D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du Site est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des Utilisateurs. Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

 

MARQUES

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à Roannaise de l’Eau et/ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de Roannaise de l’Eau et/ou de ses partenaires, est interdite et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le Droit Français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Roannaise de l’Eau. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 
CONTACTEZ-NOUS

Roannaise de l’Eau est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire à : contact@roannaise-de-leau.fr.

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